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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-9, r. 5 - Regulation respecting benefits

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-9 Act respecting the Québec Pension Plan
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • DIVISION I GENERAL PROVISIONS
  • DIVISION II PAYMENT OF BENEFITS
  • DIVISION III RECOVERY
  • DIVISION IV RETIREMENT PENSION
  • DIVISION V PENSIONS FOR ORPHANS, CHILDREN OF DISABLED CONTRIBUTORS AND SURVIVING SPOUSES
  • DIVISION VI DISABILITY PENSION
  • DIVISION VII PARTITION OF UNADJUSTED PENSIONABLE EARNINGS
  • DIVISION VIII CALCULATION AND ADJUSTMENT
  • DIVISION IX FINAL PROVISIONS

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