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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-9, r. 2 - Regulation respecting contributions to the Québec Pension Plan

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-9 Act respecting the Québec Pension Plan
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 10 mars 2021
  • DIVISION I INTERPRETATION
  • DIVISION II PERIODIC EXEMPTION
  • DIVISION III DEDUCTION AT SOURCE
  • DIVISION IV RETURNS
  • DIVISION V (Revoked)
  • DIVISION VI MAXIMUM PENSIONABLE EARNINGS
  • DIVISION VII (Revoked)
  •   SOURCE DEDUCTIONS RESPECTING THE QUÉBEC PENSION PLAN

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