• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 1er novembre 2020
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II CONTRATS DE CONCESSIONS
    • § 1 Autorisations requises
    • § 2 Soumissions
    • § 3 Procédures d’appel d’offres dans les journaux
  • SECTION III BAUX
  • SECTION IV CONTRATS DE LOCATION
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0