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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-6.1, r. 2 - Rules of procedure of the Régie des alcools, des courses et des jeux

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-6.1 Act respecting the Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I GENERAL
  • DIVISION II (Revoked)
  • DIVISION III APPLICATION FOR THE CANCELLATION OR SUSPENSION OF A LIQUOR PERMIT
  • DIVISION IV TRANSMISSION OF DOCUMENTS
  • DIVISION V REPRESENTATION
  • DIVISION VI PRE-HEARING CONFERENCE
  • DIVISION VII INTERVENTION AND OBJECTION
  • DIVISION VIII JOINDER OF SEVERAL CASES AND HEARING BY PREFERENCE
  • DIVISION IX HEARING
  • DIVISION X RECORDING OF THE HEARING
  • DIVISION XI TAKING UNDER ADVISEMENT AND DECISION
  • DIVISION XII TRANSITIONAL AND FINAL

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