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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-6.1 Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 juin 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II (Abrogée)
  • SECTION III DEMANDE DE RÉVOCATION OU DE SUSPENSION D’UN PERMIS D’ALCOOL
  • SECTION IV TRANSMISSION DE DOCUMENT
  • SECTION V REPRÉSENTATION
  • SECTION VI RENCONTRE PRÉPARATOIRE
  • SECTION VII INTERVENTION ET OPPOSITION
  • SECTION VIII RÉUNION DE PLUSIEURS AFFAIRES ET INSTRUCTION PAR PRÉFÉRENCE
  • SECTION IX AUDIENCE
  • SECTION X ENREGISTREMENT DE L’AUDIENCE
  • SECTION XI DÉLIBÉRÉ ET DÉCISION
  • SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

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