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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Sommaire
Alphanumérique Titre
R-6.01 Loi sur la Régie de l’énergie
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II TRAITEMENT D’UNE DEMANDE
    • SECTION I DÉPÔT DE DOCUMENTS
    • SECTION II PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
    • SECTION III INSTRUCTIONS DE LA RÉGIE
    • SECTION IV INTERVENTION
    • SECTION V COMMENTAIRES
    • SECTION VI PREUVE ÉCRITE
    • SECTION VII EXPERTISE
    • SECTION VIII CONFIDENTIALITÉ
    • SECTION IX AUDIENCE
    • SECTION X PAIEMENT DES FRAIS
  • CHAPITRE III TRAITEMENT D’UNE PLAINTE
    • SECTION I (Abrogée).
    • SECTION II EXAMEN D’UNE PLAINTE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX AVIS DONNÉS AU MINISTRE ET AU GOUVERNEMENT
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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