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R-24.0.1, r. 1 - Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-24.0.1 Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 19 septembre 2019
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU RETRAIT PRÉVENTIF DE LA PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ENCEINTE OU QUI ALLAITE
  • CHAPITRE III INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
    • SECTION I CALCUL DE L’INDEMNITÉ
    • SECTION II RÉVISION DU CALCUL DU REVENU MOYEN NET ANNUEL ADMISSIBLE
    • SECTION III VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ
    • SECTION IV CESSATION DE L’INDEMNITÉ
  • CHAPITRE IV REPRISE DES ACTIVITÉS DE GARDE
  • CHAPITRE V RECOURS DEVANT LA COMMISSION ET DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
    • SECTION I RÉVISION ET RECONSIDÉRATION DE LA DÉCISION PAR LA COMMISSION
    • SECTION II CONTESTATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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