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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-20, r. 14.1 - Regulation respecting the Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-20 Act respecting labour relations, vocational training and workforce management in the construction industry
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I DECLARATION
  • DIVISION II GENERAL MODE OF OPERATION OF THE SERVICE DE RÉFÉRENCE
    • § 1 Information to associations holding a licence for the purposes of their participation in the Service de référence and communications with employers
    • § 2 Reply of the Commission to an employer
    • § 3 Reply of associations holding a licence
  • DIVISION III EMERGENCY SITUATIONS
  • DIVISION IV AVAILABILITY OF EMPLOYEES
  • DIVISION V REPORT

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