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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-20, r. 11 - Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant

Sommaire
Alphanumérique Titre
R-20 Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I ENREGISTREMENT DE L’EMPLOYEUR ET AVIS À LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
  • SECTION II DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
  • SECTION III TENUE D’UN REGISTRE
  • SECTION IV RAPPORT MENSUEL
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 (Abrogée)

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