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Décisions des tribunaux
R-20, r. 10
- Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PARTICIPATION AUX RÉGIMES
SECTION
III
COTISATIONS
CHAPITRE
II
RÉGIMES D’ASSURANCE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE
SECTION
III
RÉGIME D’ASSURANCE AUX RETRAITÉS
SECTION
III.1
RÉGIME LIMITÉ À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
IV
COUVERTURE EN CAS D’INVALIDITÉ
SECTION
V
AUTRES CRÉDITS D’HEURES
SECTION
VI
PROTECTIONS D’ASSURANCE VIE
SECTION
VII
PROTECTIONS D’ASSURANCE SALAIRE
SECTION
VIII
PROTECTIONS D’ASSURANCE MALADIE
SECTION
IX
SOLVABILITÉ DES RÉGIMES D’ASSURANCE
CHAPITRE
III
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAPITALISATION DU RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
III
ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE
SECTION
IV
PRESTATIONS DE RETRAITE
SECTION
V
PRESTATIONS DE DÉPART
SECTION
VI
PRESTATIONS AU DÉCÈS
SECTION
VII
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
SECTION
VIII
RETRAITE PARTIELLE
SECTION
IX
ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — RÉGIMES D’ASSURANCE
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
ANNEXE VI
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE VII
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE VIII
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES, COUVERTURES ET LIMITES APPLICABLES À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS ET À CERTAINS FRAIS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE IX
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE X
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE XI
COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
0
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