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R-16, r. 1 - Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-16 Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I APPLICATION
  • SECTION II DÉTERMINATION DU TAUX D’INTÉRÊT
    • § 1 Taux d’intérêt déterminé en fonction des taux de rendement du fonds du régime de retraite des élus municipaux
    • § 2 Taux d’intérêt déterminé en fonction d’un indice externe
  • SECTION III CALCUL DE L’INTÉRÊT
  • ANNEXE I 

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