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R-15.1, r. 8 - Regulation respecting the exemption of certain pension plans from the application of provisions of the Supplemental Pension Plans Act

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Supplemental Pension Plans Act
E-12.011 Act to facilitate the establishment of a pension plan for employees working in childcare services
C-11.4 Charter of Ville de Montréal, metropolis of Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 10 octobre 2019
  • DIVISION I PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DES CPE ET DES GARDERIES PRIVÉES CONVENTIONNÉES DU QUÉBEC
  • DIVISION I.1 PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RENTES DES TECHNICIENS AMBULANCIERS OEUVRANT AU QUÉBEC
  • DIVISION II PROVISIONS CONCERNING CERTAIN PENSION PLANS TO WHICH THE VILLE DE MONTRÉAL IS PARTY
  • DIVISION II.1 PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS
  • DIVISION III PROVISIONS CONCERNING THE SUPPLEMENTAL PENSION PLAN FOR EMPLOYEES OF THE QUÉBEC CONSTRUCTION INDUSTRY
  • DIVISION III.1 (Revoked)
  • DIVISION III.2 PROVISIONS CONCERNING THE FUNDING OF CERTAIN KRUGER INC. PENSION PLANS
  • DIVISION III.3 PROVISIONS CONCERNING THE FUNDING OF THE RÉGIME DE RENTES DES TEAMSTERS, LOCAL 1999 (GROUPE 973)
  • DIVISION III.4 PROVISIONS CONCERNING THE BOMBARDIER PENSION PLANS
  • DIVISION IV FINAL PROVISIONS

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