• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1, r. 6.1.1 - Regulation concerning certain Papiers White Birch pension plans

Sommaire
Alphanumérique Titre
R-15.1 Supplemental Pension Plans Act
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I COMPONENTS OF A PENSION PLAN
  • DIVISION I.1 EMPLOYER CONTRIBUTION TO A PAST COMPONENT
    • § 1 Amortization payment relating to the discounted projected actuarial deficiency
    • § 2 Special amortization payment
    • § 3 Period of application of the measures
  • DIVISION II SPECIAL MEASURES FOR THE PAST COMPONENTS OF PLANS 32197 AND 32199
  • DIVISION III ACTUARIAL VALUATION REPORT
  • DIVISION IV COMMUNICATIONS
  • DIVISION V MISCELLANEOUS PROVISIONS
  • Appendix A 
  • Appendix B 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0