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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-15.1, r. 6.1.01 - Regulation respecting target-benefit pension plans in certain pulp and paper sector enterprises

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Supplemental Pension Plans Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • DIVISION 1 AFFECTED ENTERPRISES
  • DIVISION 2 ESTABLISHMENT AND EFFECTIVE DATE OF THE PLAN
  • DIVISION 3 CHARACTERISTICS
  • DIVISION 4 FUNDING
    • § 1 General
    • § 2 Conditions for payment of benefits
    • § 3 Reduction in benefits and increase in member contributions
    • § 4 Appropriation of surplus assets
  • DIVISION 5 SEIZURE, TRANSFER OR PARTITION OF BENEFITS
  • DIVISION 6 COMMUNICATIONS
  • DIVISION 7 MISCELLANEOUS PROVISIONS
  • DIVISION 8 TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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