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R-15.1, r. 4 - Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 9 mai 2013
  • SECTION 1 DOMAINE D’APPLICATION
  • SECTION 2 MESURES D’ALLÈGEMENT
  • SECTION 3 DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
  • SECTION 4 ÉVALUATION ACTUARIELLE DE BASE
    • § 1 Règles générales
    • § 2 Somme visée au troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi
    • § 3 Règles particulières à l’évaluation actuarielle visée à l’article 2
    • § 4 Règles particulières aux évaluations actuarielles subséquentes
  • SECTION 5 VOLET DE L’ÉVALUATION ACTUARIELLE TENANT COMPTE DES MESURES D’ALLÈGEMENT
  • SECTION 6 COTISATIONS D’ÉQUILIBRE
  • SECTION 7 RETRAIT D’UN EMPLOYEUR PARTIE À UN RÉGIME DE RETRAITE INTERENTREPRISES OU TERMINAISON D’UN RÉGIME DE RETRAITE
  • SECTION 8 RAPPORTS
  • SECTION 9 FIN DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’UN RÉGIME DE RETRAITE
  • SECTION 10 DISPOSITIONS FINALES

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