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Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 2
- Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2016
SECTION
1
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
2
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
SECTION
3
RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PREMIÈRE ÉVALUATION ACTUARIELLE COMPLÈTE POSTÉRIEURE AU 30 DÉCEMBRE 2008
SECTION
4
COTISATIONS
SECTION
5
RÈGLES DE FINANCEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Solvabilité
§
3
Capitalisation
§
4
Amortissement des déficits actuariels
SECTION
6
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
SECTION
7
RAPPORTS
SECTION
7.1
SÉPARATION DE LA CAISSE DE RETRAITE
§
1
Nouveau volet
§
2
Fonds de stabilisation
§
3
Dispositions diverses
SECTION
7.2
DÉCALAGE DES COTISATIONS
SECTION
8
MESURE D’ALLÈGEMENT
SECTION
9
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Maintien de certains déficits actuariels
§
2
Utilisation du solde éventuel des gains actuariels
§
3
Autres dispositions transitoires et finales
0
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