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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-15.1, r. 1.2 - Regulation respecting the funding of multi-jurisdictional defined benefit pension plans

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Table des matières À jour au 31 décembre 2020
  • DIVISION I SCOPE
  • DIVISION II CONTRIBUTIONS
  • DIVISION III FUNDING
  • DIVISION IV PENSION PLAN SUBJECT TO SPECIAL FUNDING RULES
  • DIVISION V MISCELLANEOUS
  • DIVISION VI TRANSITIONAL AND FINAL
  • DIVISION VII CEASING THE APPLICATION OF PROVISIONS RELATED TO SOLVENCY AMORTIZATION PAYMENTS

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