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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I DOMAINE D’APPLICATION
  • SECTION II ÉTABLISSEMENT DE L’ACTIF DES VOLETS
  • SECTION III COTISATION PATRONALE AU VOLET VISÉ
  • SECTION IV MESURES PARTICULIÈRES À L’AUTRE VOLET
  • SECTION V GARANTIES
  • SECTION VI ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
    • § 1 Établissement de l’actif et du passif des volets
    • § 2 Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle au cours de la période d’application de l’article 5
    • § 3 Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle après la période d’application de l’article 5
  • SECTION VII COMMUNICATIONS
  • SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • SECTION IX FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
  • Annexe 

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