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R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 27 février 2014
  • SECTION I VOLETS D’UN RÉGIME DE RETRAITE
  • SECTION II COTISATION PATRONALE AU VOLET ANTÉRIEUR
    • § 1 Cotisation d’équilibre relative au déficit d’indexation
    • § 2 Cotisation d’équilibre de base
    • § 3 Cotisation d’équilibre spéciale
    • § 4 Montant tenant lieu de rendement
  • SECTION III MESURES PARTICULIÈRES AU VOLET COURANT
  • SECTION IV RAPPORT RELATIF À L’ÉVALUATION ACTUARIELLE
    • § 1 Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle au cours de la période d’application de l’article 3
    • § 2 Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle après la période d’application de l’article 3
  • SECTION V COMMUNICATIONS
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
  • SECTION VII FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
  • ANNEXE 

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