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Décisions des tribunaux
R-11, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I FONCTION PÉDAGOGIQUE OU ÉDUCATIVE(a. 73, par. 1)
- CHAPITRE II CONDITIONS DE PARTICIPATION DE L’ENSEIGNANT DONT LES SERVICES SONT REQUIS PAR UNE ASSOCIATION D’ÉDUCATEURS OU UN ORGANISME DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION(a. 73, par. 2)
- CHAPITRE II.1 CATÉGORIES D’ENSEIGNANTS DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS(a. 73, par. 2.1)
- CHAPITRE II.2 ABSENCE SANS TRAITEMENT(a. 73, par. 2.2)
- CHAPITRE III PERSONNES EXCLUES DU RÉGIME(a. 73, par. 3)
- CHAPITRE III.1 PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 73, par. 3.1)
- CHAPITRE III.2 PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991(a. 73, par. 3.2)
- CHAPITRE IV TRAITEMENT DE BASE ET TRAITEMENT ADMISSIBLE(a. 73, par. 4 et 4.0.1)
- CHAPITRE V (Abrogé)
- CHAPITRE V.1 MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE(a. 73, par. 4.3)
- CHAPITRE VI INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE(a. 73, par. 5)
- CHAPITRE VII CALCUL DE LA PENSION(a. 73, par. 6, 6.1, 6.2 et 6.3)
- CHAPITRE VIII (Abrogé)
- CHAPITRE IX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT(a. 73, par. 8)
- CHAPITRE IX.1 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 73, par. 8.1)
- CHAPITRE X VALEUR ACTUARIELLE(a. 73, par. 9)
- CHAPITRE XI (Abrogé)
