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R-0.2, r. 1 - Code de déontologie des coroners

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Alphanumérique Titre
R-0.2 Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
Texte complet
Table des matières détailléeÀ jour au 1er janvier 2022
  • SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
  • SECTION II DEVOIRS PARTICULIERS
    • § 1 Intégrité et dignité
    • § 2 Objectivité, rigueur et indépendance
    • § 3 Disponibilité et diligence
    • § 4 Compétence et connaissances
    • § 5 Confidentialité

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