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Q-2, r. 5.1 - Regulation respecting the framework for authorization of certain projects to transfer water out of the St. Lawrence River Basin

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Environment Quality Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I INTERPRETATION AND SCOPE
  • DIVISION II APPLICATION FOR AUTHORIZATION TO TRANSFER WATER OUT OF THE ST. LAWRENCE RIVER BASIN
  • DIVISION III DETERMINATION OF QUANTITIES OF WATER TRANSFERRED OR CONSUMED FOR THE PURPOSES OF SECTION 31.92 OF THE ENVIRONMENT QUALITY ACT
  • DIVISION IV MISCELLANEOUS AND TRANSITIONAL

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