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Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 19 décembre 2012
  • TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
    • CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS
  • TITRE II SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
    • CHAPITRE I COMPTES ADMINISTRATIFS
    • CHAPITRE II INSCRIPTION DES ÉMETTEURS ET DES PARTICIPANTS
    • CHAPITRE III COUVERTURE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
    • CHAPITRE IV TRANSACTIONS DE DROITS D’ÉMISSION
  • TITRE III DROITS D’ÉMISSION
    • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPITRE II UNITÉS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
    • CHAPITRE III CRÉDITS POUR RÉDUCTION HÂTIVE
    • CHAPITRE IV CRÉDITS COMPENSATOIRES
  • TITRE IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, PÉNALES ET FINALE
    • CHAPITRE I SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
    • CHAPITRE I.1 SANCTIONS PÉNALES
    • CHAPITRE II DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B (Abrogée)
  • ANNEXE C 
  • ANNEXE D 

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