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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
C-61.01 Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Texte complet
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Table des matières À jour au 9 mai 2018
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II PROCÉDURE APPLICABLE À TOUS LES MANDATS
    • § 1 Champ d’application
    • § 2 Commission
    • § 3 Avis au ministre
    • § 4 Avis public
    • § 5 Accès à la documentation
    • § 6 Convocation
    • § 7 Rencontre préparatoire
    • § 8 Séances publiques
    • § 9 Rapport
    • § 10 Support technologique
    • § 11 Modalités régissant la participation par moyen technologique
  • SECTION III PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS D’AUDIENCE PUBLIQUE
    • § 1 Audience publique
    • § 2 Première partie de l’audience publique
    • § 3 Deuxième partie de l’audience publique
    • § 4 Séances supplémentaires
  • SECTION IV PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS DE CONSULTATION CIBLÉE
  • SECTION V PROCÉDURE PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX MANDATS DE MÉDIATION
    • § 1 Rencontres initiales
    • § 2 Séances
    • § 3 Rôle du commissaire
    • § 4 Fin de la médiation
  • SECTION VI AUTRES MANDATS
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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