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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE II PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION
  • CHAPITRE III RAPPORT ANNUEL, BILAN ET REGISTRE
  • CHAPITRE IV VERSEMENT AU FONDS VERT
  • CHAPITRE V POINTS DE DÉPÔT ET SERVICES DE COLLECTE
  • CHAPITRE VI CATÉGORIES DE PRODUITS VISÉS
    • SECTION 1 PRODUITS ÉLECTRONIQUES
    • SECTION 2 PILES ET BATTERIES
    • SECTION 3 LAMPES AU MERCURE
    • SECTION 4 PEINTURES ET LEURS CONTENANTS
    • SECTION 5 HUILES, LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT, ANTIGELS, LEURS FILTRES ET CONTENANTS ET AUTRES PRODUITS ASSIMILABLES
  • CHAPITRE VI.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • CHAPITRE VII SANCTIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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