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Q-2, r. 39 - Regulation respecting water quality in swimming pools and other artificial pools

Sommaire
Alphanumérique Titre
Q-2 Environment Quality Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 18 juillet 2013
  • CHAPTER I OBJECT, SCOPE AND INTERPRETATION
  • CHAPTER II WATER QUALITY STANDARDS
  • CHAPTER III WATER QUALITY MONITORING
    • DIVISION I NATURE AND FREQUENCY OF SAMPLINGS
    • DIVISION II METHODS FOR COLLECTING, PRESERVING, ANALYZING AND SENDING SAMPLES
  • CHAPTER IV NON-COMPLIANCE WITH WATER QUALITY STANDARDS
  • CHAPTER V RECORD
  • CHAPTER V.1 MONETARY ADMINISTRATIVE PENALTIES
  • CHAPTER VI PENAL SANCTIONS
  • CHAPTER VII MISCELLANEOUS

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