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q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
  • SECTION III AVIS DE PROJET
  • SECTION IV PRÉPARATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
  • SECTION V CONSULTATION DU PUBLIC
    • § 1 Début de l’évaluation environnementale
    • § 2 Période d’information publique
    • § 3 Mandats confiés au Bureau
  • SECTION VI REGISTRE PUBLIC
  • SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE 1  LISTE DES PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
  • ANNEXE 2  MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 7
  • ANNEXE 3  MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 11

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