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Q-2, r. 17 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Sommaire
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er novembre 2020
  • CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II NORMES D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
    • SECTION I NORMES D’ÉMISSION MAXIMALE
    • SECTION II CALCUL DES ÉMISSIONS MOYENNES DU PARC AUTOMOBILE
  • CHAPITRE III VÉHICULES AUTOMOBILES INITIALEMENT VENDUS, LOUÉS OU MIS SUR LE MARCHÉ AU QUÉBEC
    • SECTION I ÉVALUATION DES ÉMISSIONS, CALCUL DES CRÉDITS ET DES REDEVANCES
      • § 1 Personnes responsables
      • § 2 Reconnaissance des crédits et des débits
      • § 3 Redevances exigibles pour les émissions excédentaires
    • SECTION II PRODUCTION DES BILANS ANNUELS
  • CHAPITRE III.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • CHAPITRE IV SANCTIONS PÉNALES ET DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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