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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
NORMES D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
SECTION
I
NORMES D’ÉMISSION MAXIMALE
SECTION
II
CALCUL DES ÉMISSIONS MOYENNES DU PARC AUTOMOBILE
CHAPITRE
III
VÉHICULES AUTOMOBILES INITIALEMENT VENDUS, LOUÉS OU MIS SUR LE MARCHÉ AU QUÉBEC
SECTION
I
ÉVALUATION DES ÉMISSIONS, CALCUL DES CRÉDITS ET DES REDEVANCES
§
1
Personnes responsables
§
2
Reconnaissance des crédits et des débits
§
3
Redevances exigibles pour les émissions excédentaires
SECTION
II
PRODUCTION DES BILANS ANNUELS
CHAPITRE
III.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IV
SANCTIONS PÉNALES ET DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
0
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