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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6 Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
M-30.001 Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 juillet 2022
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II ÉLABORATION, MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT DU SYSTÈME DE CONSIGNE
    • SECTION I PARAMÈTRES
    • SECTION II MONTANT DE LA CONSIGNE
    • SECTION III RETOUR DES CONTENANTS CONSIGNÉS ET REMBOURSEMENT
    • SECTION IV TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION DES CONTENANTS CONSIGNÉS
  • CHAPITRE III ORGANISME DE GESTION
    • SECTION I DÉSIGNATION
    • SECTION II OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITÉS
  • CHAPITRE IV ARRIMAGE DES SYSTÈMES
    • SECTION I MÉDIATION
    • SECTION II ARBITRAGE
  • CHAPITRE V INDEMNITÉ À LA SOCIÉTÉ
  • CHAPITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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