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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 13 juin 2019
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production
    • § 3 Gestion des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production
    • § 4 Système de transport des déchets biomédicaux
  • SECTION III CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • SECTION III.1 GARANTIE
  • SECTION III.2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • SECTION IV SANCTIONS PÉNALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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