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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 10 - Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Sommaire
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I OBJETS
  • SECTION II CATÉGORIES DE MATIÈRES VISÉES
  • SECTION III RÈGLES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
    • § 1 Contributions pour la catégorie des contenants et emballages
    • § 2 Contributions pour les catégories des journaux et des imprimés
  • SECTION III.1 DÉCLARATION DES MUNICIPALITÉS
  • SECTION IV MÉTHODE DE CALCUL, PAIEMENT ET DISTRIBUTION DE LA COMPENSATION
    • § 1 Calcul de la compensation due pour les années 2022 et 2023
    • § 2 Calcul de la compensation due pour les années 2024 et suivantes
    • § 2.1 (Remplacée)
    • § 3 Proposition de tarif et paiement des contributions 
    • § 4 - Distribution de la compensation aux municipalités
  • SECTION IV.1 INDEMNITÉ PAYABLE À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
  • SECTION V DISPOSITION FINALE

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