• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 10 - Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er décembre 2019
  • SECTION I OBJETS
  • SECTION II CATÉGORIES DE MATIÈRES VISÉES
  • SECTION III RÈGLES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
    • § 1 Contributions pour la catégorie des contenants et emballages
    • § 2 Contributions pour les catégories des journaux et des imprimés
  • SECTION IV MÉTHODE DE CALCUL, RÉPARTITION, PAIEMENT ET DISTRIBUTION DE LA COMPENSATION
    • § 1 Calcul des coûts admissibles à compensation et des frais de gestion
    • § 2  - Limitation de la compensation annuelle due aux municipalités
    • § 2.1 Répartition de la compensation annuelle due aux municipalités
    • § 3  - Modalités et défaut de paiement
    • § 4 - Distribution de la compensation aux municipalités
  • SECTION IV.1 INDEMNITÉ PAYABLE À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
  • SECTION V DISPOSITION FINALE

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0