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Q-2, r. 1
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONFORMITÉ DES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS
CHAPITRE
II.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
III
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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