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P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-9.3 Loi sur les pesticides
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II CLASSES DE PESTICIDES
  • SECTION III PERMIS
    • § 1 Vente des pesticides
    • § 2 Travaux d’application des pesticides
    • § 3 Exemption de permis
    • § 4 Demande de permis ou de modification de permis
  • SECTION IV CERTIFICATS
    • § 1 Vente des pesticides
    • § 2 Travaux d’application des pesticides
    • § 3 Demande de certificat ou de modification de certificat
  • SECTION V CONDITIONS D’EXERCICE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT
  • SECTION VI REGISTRES
  • SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I (Abrogée)

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