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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-9.3 Loi sur les pesticides
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er avril 2019
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II ENTREPOSAGE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II ENTREPOSAGE DANS UN RÉSERVOIR OU UNE CITERNE
    • SECTION III ENTREPOSAGE DE CERTAINS PESTICIDES
    • SECTION IV ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
  • CHAPITRE III VENTE
  • CHAPITRE IV UTILISATION DES PESTICIDES
    • SECTION I PROHIBITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II UTILISATION DE PESTICIDES DANS CERTAINS LIEUX
    • SECTION III UTILISATION DE PESTICIDES PAR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
  •  
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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