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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-9.1 Loi sur les permis d’alcool
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 3 avril 2014
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II DEMANDE DE PERMIS OU DEMANDE D’AUTORISATION PRÉVUE PAR LA LOI
  • SECTION III DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION TEMPORAIRE DU PERMIS
  • SECTION IV PERMIS D’ÉPICERIE
  • SECTION V PERMIS DE RÉUNION
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Permis de réunion pour vendre
    • § 3 Permis de réunion pour servir
  • SECTION VI PERMIS DE CLUB
  • SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES

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