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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-44.1, r. 1 - Regulation respecting the application of the Act respecting the legal publicity of enterprises

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-44.1 Act respecting the legal publicity of enterprises
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er juillet 2014
  • DIVISION I STATEMENT OF INFORMATION
  • DIVISION II CLASSIFICATION SYSTEM
  • DIVISION III PERIOD FOR FILING AN ANNUAL UPDATING DECLARATION
  • DIVISION IV REGISTRANTS EXEMPTED FROM DESIGNATING AN ATTORNEY
  • DIVISION V REGISTRANTS EXEMPTED FROM DECLARING CERTAIN INFORMATION
  • DIVISION VI TRANSITIONAL, REVOKING AND FINAL PROVISIONS

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