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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-42.1, r. 1 - Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Sommaire Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION 1 POMMES DE TERRE MALADES ET CHAMPS CONTAMINÉS
  • SECTION 2 POMMES DE TERRE SEMÉES EN TERRITOIRE PROTÉGÉ
  • SECTION 3 RÈGLES SANITAIRES APPLICABLES À LA MANUTENTION ET AU TRANSPORT DES POMMES DE TERRE EN TERRITOIRE PROTÉGÉ
  • SECTION 4 DISPOSITION PÉNALE
  • SECTION 5 DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 

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