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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins domestiques

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux
Texte complet
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Table des matières À jour au 6 avril 2024
  • SECTION I CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
  • SECTION II PERMIS DE PRÉLÈVEMENT DE SPERME
    • § 1 Fonctionnement et organisation du lieu d’exploitation
    • § 2 Personnel
    • § 3 Taureaux
    • § 4 Prélèvement et conservation du sperme
    • § 5 Dossiers
  • SECTION III LIVRAISON DU SPERME
  • SECTION IV PERMIS GÉNÉRAL D’INSÉMINATION
  • SECTION V (Abrogée)
  • SECTION VI PERMIS DE POSSESSION DE SPERME
  • SECTION VI.1 (Abrogée)
  • SECTION VI.2 INSPECTION ET RÉPRESSION
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I (Abrogée)
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III (Abrogée)
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE IV.1 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 
  • ANNEXE VII 
  • ANNEXE VIII 

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