• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er avril 2014
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II PERMIS
    • § 1 Permis
    • § 2 (Abrogée)
  • SECTION III LIEUX ET ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS
    • § 1 Normes de construction et d’équipement
    • § 2 Normes d’opérations/Registres et rapports
    • § 3 (Abrogée)
  • SECTION IV INSPECTION ET RÉPRESSION
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 (Abrogée)
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 
  • ANNEXE 7 
  • ANNEXE 7.1 (Abrogée)
  • ANNEXE 8 
  • ANNEXE 9 
  • ANNEXE 10 
  • ANNEXE 11 
  • ANNEXE 12 
  • ANNEXE 13 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0