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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-42, r. 10.2 - Regulation respecting the traceability of certain animals

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-42 Animal Health Protection Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 6 septembre 2018
  • DIVISION I SCOPE
  • DIVISION I.I IDENTIFICATION SYSTEM
  • DIVISION I.II REGISTRATION
  • DIVISION II TAGS
  • DIVISION III IDENTIFICATION
  • DIVISION IV (Replaced).
  • DIVISION V TRANSITS
  • DIVISION VI TRANSFER OF OWNERSHIP
  • DIVISION VII DEATH OR SLAUGHTER OF AN ANIMAL
  • DIVISION VII.I (Revoked)
  • DIVISION VIII MISCELLANEOUS AND FINAL

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