Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| P-42 | Loi sur la protection sanitaire des animaux |
| B-3.1 | Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal |
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET
- CHAPITRE I.1 PERMIS
- CHAPITRE I.2 AUTRES EXEMPTIONS
- CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PROPRIÉTAIRES OU GARDIENS D’ANIMAUX
- CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES CHATS OU DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
- CHAPITRE IV (Abrogé)
- CHAPITRE V (Abrogé)
- CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
