• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-41.1, r. 1.1 - Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-41.1 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 9 décembre 2021
  • CHAPITRE I ALIÉNATION D’UN LOT SANS L’AUTORISATION DE LA COMMISSION
  • CHAPITRE II UTILISATION D’UN LOT SANS L’AUTORISATION DE LA COMMISSION
    • SECTION I UTILISATION À DES FINS MUNICIPALES OU D’UTILITÉ PUBLIQUE
    • SECTION II UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE MUNICIPALES OU D’UTILITÉ PUBLIQUE
      • § 1 Utilisation accessoire à une exploitation acéricole ou à un centre équestre
      • § 2 Utilisation relative à l’agrotourisme
      • § 3 Utilisations secondaires ou logement multigénérationnel dans une résidence
      • § 4 Améliorations foncières favorisant la pratique de l’agriculture
  • CHAPITRE III (Abrogé)
  • CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0