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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-32.01 Loi sur le protecteur national de l’élève
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
    • SECTION I AVIS DE RECRUTEMENT
    • SECTION II CANDIDATURE
    • SECTION III FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
    • SECTION IV FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
    • SECTION V CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
    • SECTION VI RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
    • SECTION VII TENUE DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS D’APTITUDE
    • SECTION VIII RECOMMANDATION
  • CHAPITRE II CONFIDENTIALITÉ
  • CHAPITRE III DISPOSITION FINALE

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