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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 30 juillet 2015
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
    • SECTION I CATÉGORIES DE PRODUITS PÉTROLIERS
    • SECTION II CARBURANTS
      • § 1 Essence
      • § 2 Essence contenant de l’éthanol-carburant
      • § 3 Carburant diesel
      • § 4 Carburant diesel contenant du carburant biodiesel
      • § 5 Carburant d’aviation
    • SECTION III MAZOUTS
  • CHAPITRE III PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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