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P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-30.01 Loi sur les produits pétroliers
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
    • SECTION I CATÉGORIES DE PRODUITS PÉTROLIERS
    • SECTION II CARBURANTS
    • SECTION III MAZOUTS
  • CHAPITRE III PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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