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P-30.01, r. 0.1 - Regulation respecting the integration of low‑carbon‑intensity fuel content into gasoline and diesel fuel

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-30.01 Petroleum Products Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er décembre 2021
  • CHAPTER I INTERPRETATION
  • CHAPTER II INTEGRATION STANDARDS
  • CHAPTER III MECHANISM FOR THE PURCHASE AND SALE OF CREDITS
  • CHAPTER IV COMPLIANCE
  • CHAPTER V PENAL PROVISION
  • CHAPTER VI FINAL PROVISION
  • SCHEDULE I  EXCLUSION ZONES FOR LOW-CARBON-INTENSITY FUEL CONTENT IN GASOLINE AND DIESEL FUEL

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