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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-29 Loi sur les produits alimentaires
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 14 mars 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET AUX ÉQUIPEMENTS
    • SECTION III DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR
    • SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE
    • SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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