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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-13.1 Loi sur la police
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 30 avril 2015
  • SECTION I FORMATION
    • § I Année scolaire
    • § 2 Domaines de formation
    • § 3 Programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie
    • § 4 Programme de formation initiale en enquête policière
    • § 5 Programme de formation initiale en gestion policière
  • SECTION II ÉVALUATION ET DIPLÔME
  • SECTION III NORMES D’ÉQUIVALENCE
  • SECTION IV HOMOLOGATION
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C (Abrogée)
  • ANNEXE D 

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